Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de nos services de consultation financière.
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans le cadre de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:
- Services: Consultations et analyses financières personnalisées
- Client: Personne physique ou morale utilisant nos services
- Plateforme: Site web et outils numériques associés
- Données: Informations personnelles et financières communiquées
Utilisation des Services
Nos services sont destinés à un usage personnel et professionnel dans le respect de la réglementation:
Utilisations Autorisées
- Consultation pour planification financière personnelle
- Analyses patrimoniales à des fins légitimes
- Demande de conseils dans le cadre légal
Utilisations Interdites
- Usage à des fins illégales ou frauduleuses
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Tentatives d'accès non autorisé
- Utilisation commerciale non approuvée
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- 1. Fournir des informations exactes et complètes
- 2. Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- 3. Respecter les droits de propriété intellectuelle
- 4. Utiliser les services conformément à la loi
- 5. Informer de tout problème de sécurité
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Propriété:
quorinaxelmo détient tous les droits sur les contenus produits
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement de nos services sont les suivantes:
- Abonnement mensuel de 250€ TTC, soit 208,33€ HT
- Prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Aucun remboursement pour les services déjà fournis
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Limitation de Responsabilité
Dans les limites légales autorisées, notre responsabilité est limitée concernant:
Exclusions de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de l'application de nos conseils.
Résolution des Litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation:
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la médiation avant tout recours judiciaire.
Les tribunaux de Paris restent compétents en dernier recours.
Plateforme ODR
Conformément au règlement européen, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges.
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Accessible sur le site de la Commission Européenne
Résiliation
Les conditions de résiliation de nos services:
Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours
Résiliation par la Société
Nous pouvons résilier en cas de non-respect des conditions
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Droit Applicable
Droit français
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris sont compétents.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions:
Entité Légale:
quorinaxelmo
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Dernière Mise à Jour: 6 août 2025
Date d'Entrée en Vigueur: 6 août 2025
Version des Conditions: 2.1